Droit à l’image

Tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image (Articles 226-1 à 226-8 du Code civil du Droit à l’image appliqués aux sites web)

En vertu des dispositions légales, la publication ou la reproduction d’une photographie sur la quelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos…

Toute personne, ou son représentant, ayant signé un document de souscription et de participations aux compétitions dans lesquelles s’engage la Nat’arsoise ou (et) aux manifestations que le club organise, autorise celui-ci, de façon tacite, à publier, sur ce site, les photographies réalisées lors de ces manifestations.

Cas des enfants mineurs :
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Dans tous les cas, toute personne dont la photo apparaît sur ce site bénéficie du droit de retrait de l’image. Il suffit pour cela de nous envoyer un message en indiquant les références de la (ou des) photo(s) concernée(s). Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

Toutes les photos éditées sur ce site sont la propriété de la Nat’Arsoise.